Conditions de vente

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Laurent, nom de marque «La Fabrique de Miss Red» et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site e-commerce "lafabriquedemissred.fr".

Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par «La Fabrique de Miss Red».

L’acquisition d’un bien à travers le site entraîne l'acceptation totale des présentes conditions de vente.
L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, par «La Fabrique de Miss Red».
Ces modifications ne seront cependant applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.

 

1) Mentions légales

Micro-entrepeneur: Marion LAURENT

Nom de la marque: La Fabrique de Miss Red (déposé à L'INPI en février 2016)

N° SIREN: 820 163 806

Artisan d'art enregistré auprès de la CMA de Gironde

Siège social: Mérignac 33700, FRANCE

TVA non applicable: article 293B du Code Général des Impôts

 

2) Confidentialité et données personnelles

Les informations et données personnelles collectées sur le site "lafabriquedemissred.fr" sont nécessaires au traitement des commandes (facturation et livraison des achats).

Si l'acheteur a coché la case "oui" de "je souhaite m'abonner à la Newsletter" du formulaire de commande, des informations concernant les nouveautés et événements en lien avec "La Fabrique de Miss Red" pourront alors lui être communiquées par e-mail.

«La Fabrique de Miss Red» s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de l'acheteur à un tiers, excepté si elle y est contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.


L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi "Informatique et Libertés") qu'il peut exercer auprès de «La Fabrique de Miss Red».
Il peut en faire la demande par courrier électronique à l'adresse: miss.red.fabrique@gmail.com

 

Par obligation légale, "La Fabrique de Miss Red" se doit de conserver les factures nécessaires à sa comptabilité.

Celles-ci sont archivées pendant 10 ans et ne sont pas utilisées autrement que pour la comptabilité.

Le refus de l'acheteur de fournir des données nécessaires au traitement de sa commande entraînera l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait acheter.

 

3) Propriété Intellectuelle
«La Fabrique de Miss Red» est une marque déposée à l'INPI depuis février 2016.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, de la marque et de son visuel ainsi que des bijoux, photos et articles présentés sur le site et les réseaux sociaux, est interdite sans accord préalable écrit avec "La Fabrique de Miss Red".

 

4) Produits
Les produits concernés par les présentes conditions générales de vente, et présentés sur le site "lafabriquedemissred.fr" et les réseaux sociaux, sont des articles partiellement ou entièrement réalisés à la main, en stocks limités.
Les photographies du catalogue ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'objet réel (tout particulièrement du fait des variations de couleurs dues aux écrans des ordinateurs).

 

5) Tarifs
Les prix affichés sur le site "lafabriquedemissred.fr" sont des prix en euros toutes taxes comprises.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués dans le message de réponse adressé à l'acheteur une fois le formulaire de commande complété. L'acheteur est libre d'annuler sa commande si ces frais ne lui conviennent pas.

«La Fabrique de Miss Red» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Il est entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

6) Commande

«La Fabrique de Miss Red» se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

L'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables, après quoi toute commande est irrévocable.

Ce droit de rétractation ne s'applique cependant pas aux biens confectionnés sur mesure (c'est-à-dire si l'acheteur a passé une commande personnalisée).

En confirmant sa commande, l'acheteur accepte et reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

 

7) Modalités de Paiement
Le paiement des achats est exigible dès confirmation de la commande par mail (une fois l'acheteur ayant pris connaissance et accepté le montant total de sa commande, frais de port inclus).

 

Deux modes de paiement sont à disposition de l'acheteur:

1) paypal. L'acheteur doit disposer d'un compte Paypal pour choisir ce moyen de paiement.
Pour tout renseignement : www.paypal.fr

2) virement bancaire

Tous les paiements devront être reçus dans un délai maximum de 48 heures après confirmation de la commande.
Passé ce délai, les commandes non payées seront annulées.

 

8) Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.

En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, «La Fabrique de Miss Red» ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination.

«La Fabrique de Miss Red» s'engage à communiquer à l'acheteur par courrier électronique les informations concernant la livraison de son achat une fois la commande totalement finalisée et le paiement crédité au vendeur.

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi (si l'acheteur constate, entre autres, des dégâts importants ou une ouverture de son colis / sa lettre).

«La Fabrique de Miss Red» ne saurait être tenu responsable des dommages et pertes survenus lors du transport des colis.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et variables en fonction de la pièce commandée (quelques jours pour un article en stock).

"La Fabrique de Miss Red" s'engage à tenir l'acheteur informé du processus de préparation de sa commande .

 

"La Fabrique de Miss Red" envoie ses créations en France, dans les pays de la zone UE, au Royaume-Uni et en Suisse.

 

Grille tarifaire pour la France métropolitaine + DOM-TOM:

 

-Suivi simple sans assurance: de 21 à 100 g = 3,50 € / de 101 à 250 g = 5,30 €

-Recommandé + indemnisation forfaitaire jusqu'à 153 €: de 21 à 50 g = 7,50 € / de 51 à 100 g = 8,40 €

 

Les tarifs pour les envois dans l'Union Européenne, le Royaume-Uni et la Suisse sont calculés au cas par cas et peuvent vous êtres communiqués sur simple demande.

 

A titre indicatif, un colis (enveloppe + emballage) contenant une carte de visite, un pendentif et sa chaîne, pèse environ 33 g.

 

"La Fabrique de Miss Red" recommande de choisir le mode d'envoi "avec suivi et indemnisation", garantissant un remboursement en cas de perte / bris du colis, ce qui n'est pas le cas des autres types d'envoi.

 

9) Rétractation et retour

Conformément au Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Cette rétractation inclut quelques conditions :
- Le retour se fera après accord entre «La Fabrique de Miss Red» et l'acheteur ( nous contacter à l'adresse électronique suivante: miss.red.fabrique@gmail.com )
- Le colis sera renvoyé aux frais personnels de l'acheteur par le même type d'envoi que lors de l'expédition.
- Les articles devront être complets, intacts et dans leur emballage d'origine.

Si ces conditions sont bien respectées, l'acheteur obtiendra un remboursement du même montant que son achat initial ( hors frais de renvoi ).

 

10) Précautions d'emploi

Les articles vendus par «La Fabrique de Miss Red» peuvent être constitués de petits éléments et ne conviennent donc pas aux jeunes enfants.

Par ailleurs, les miniatures alimentaires sont des répliques fabriquées en pâte polymère et ne doivent pas être ingérées. Ce ne sont pas des jouets et leur vente est interdite aux enfants de moins de 8 ans (risque de suffocation).

 

Il est fortement déconseillé de mettre tout bien acheté auprès de « La Fabrique de Miss Red » au contact de l'eau / du parfum.

 

"La Fabrique de Miss Red" attire l'attention sur les aimants qui peuvent être potentiellement dangereux pour les personnes ayant des pacemakers.

 

Ces précautions d'emploi ayant été évoquées, «La Fabrique de Miss Red» n'est pas responsable de l'usage qui est fait par l'acheteur des articles vendus.